Interventions Loïc Le Naour à la séance du conseil municipal de Meudon du 18 mai 2017

CR CMMeudon

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MEUDON DU 18 MAI 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

PARTENARIAT

1 Convention pour le versement d’une subvention communale à l’association « Les puits du désert » en vue de la réalisation de puits d’eau potable dans des villages situés dans le massif de l’Aïr au centre-nord du Niger.

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

2 Constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur la propriété de l’OPH Seine Ouest Habitat, site 1 rue A. Paré à Meudon la Forêt.

3 Fixation des tarifs relatifs à la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) à compter de l’année 2018.

4 Convention de mise à disposition d’agents auprès du foyer-logement pour personnes âgées dénommé « Résidence du Hameau » sis 2 rue du Hameau à Meudon.

RESSOURCES HUMAINES

5 Résorption de l’emploi précaire – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

6 Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

7 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service urbanisme de la Ville de Meudon auprès de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

8 Révision de la tarification applicable à la restauration des clubs de séniors, du personnel enseignant et du personnel communal.

ANIMATION LOCALE

9 Convention avec le département des hauts-de-Seine pour l’adhésion de la commune au dispositif « carte collégien multiservices ».

10 Candidature de la ville de Meudon au Plan Numérique de l’Education pour trois écoles élémentaires de Meudon-la-Forêt.

11 Candidature de la ville de Meudon pour obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire » – convention avec l’association « Lire et faire lire ».

ACTION CULTURELLE

12 Révisions des tarifs applicables aux activités de la médiathèque et de l’espace numérique ainsi qu’aux ventes organisées sous forme de braderie par la médiathèque, le musée, la ludothèque.

13 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Doisneau ( saison 2017/2018)

14 Révision de la tarification applicable à l’adhésion individuelle aux Ateliers d’expression culturelle et à la mise à disposition de locaux municipaux pour ces ateliers.

15 Révision de la tarification applicable à l’université inter âges Auguste Rodin (Saison 2017-2018)

16 Convention de partenariat entre la société des amis du musée du Louvre et le musée d’Art et d’histoire de Meudon.

VOIRIE

17 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2017)

INTERCOMMUNALITE

18 Communication du rapport d’activité du SICOMU au titre de l’année 2016.

19 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

 

INTERVENTIONS Loïc Le Naour

à la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2017

Suite au voeu présenté par la majorité municipal relatif au projet de fermeture de seize des vingt-cinq commissariats des Hauts-de-Seine

Monsieur le Maire,

De quoi parlons-nous ce soir.

D’un projet qui prévoyait une cartographie policière fixant à neuf le nombre de circonscriptions dans les Hauts-de-Seine au lieu de vingt-cinq actuellement. Il entrainait donc la fermeture de seize commissariats dans le département, et ce, sans concertation avec les élus. Ce projet de fermeture de seize des vingt-cinq commissariats des Hauts-de-Seine n’aboutira pas.

Nous sommes donc ce soir en train de parler d’un projet qui a fait l’objet d’une réflexion sur la réforme des circonscriptions de police de l’agglomération parisienne afin d’accroître les ressources consacrées à la patrouille sur la voie publique et à l’investigation tout en améliorant les conditions d’accueil du public.

Cette réflexion, a été menée à partir d’analyses des services qui se trouvent au plus près du terrain et n’ont donné lieu à aucune décision. Il n’y aura donc pas de décision globale définissant une nouvelle carte des circonscriptions de sécurité publique pour l’ensemble de l’agglomération parisienne.

Je suis personnellement satisfait que ce projet de fermeture de commissariats soit annulé. Mais aussi que les évolutions éventuelles soient limitées, avec la prise en compte des situations locales et toujours en concertation avec les élus.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Pas d’observation

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

PARTENARIAT

1 Convention pour le versement d’une subvention communale à l’association « Les puits du désert » en vue de la réalisation de puits d’eau potable dans des villages situés dans le massif de l’Aïr au centre-nord du Niger.

Monsieur le Maire,

Il s’agit de construire 8 puits dans huit villages de la commune de Tchirozérine au Niger qui possède une population d’environ 25 000 personnes.

Le projet global est de 300 000€ et vous nous demandez de voter 15 000€ à raison de 5 000€ pendant 3 ans.

Pour sa part, l’agence de l’eau Seine Normandie participera à hauteur de 150.000€.

Je suis bien évidement favorable à cette convention.

Mais je me demande si nous ne pourrions pas aller plus loin et engager une procédure de jumelage avec cette ville Tchirozerine ?

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

2 Constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur la propriété de l’OPH Seine Ouest Habitat, site 1 rue A. Paré à Meudon la Forêt.

Pas d’observation

3 Fixation des tarifs relatifs à la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) à compter de l’année 2018.

Monsieur le Maire,

Je vais souvent revenir sur la même question lors de notre conseil puisque nous allons réviser de nombreux tarifs ce soir.

Vous nous proposez dans cette délibération une augmentation de 0,5% pour 2018 sur la publicité extérieure.

Combien globalement cela représente-t-il comme recette et donc combien de recette supplémentaire annuelle attendons-nous?

4 Convention de mise à disposition d’agents auprès du foyer-logement pour personnes âgées dénommé « Résidence du Hameau » sis 2 rue du Hameau à Meudon.

Monsieur le Maire,

Les administrations peuvent mettre à disposition des agents à tout organisme contribuant à la mise en oeuvre d’une mission de service public.

La résidence du Hameau compte 68 studios et 3 F2 construit il y a 40 ans..

L’Office Public Haut de Seine Habitat nous rembourse la rémunération des fonctionnaires mis à sa disposition puisqu’il est prévu pour les congés et les absences des fonctionnaires pour remplacement.

Pourquoi l’OPH depuis 40 ans n’a-t-il pas recruté ? Quel est notre intérêt de ne pas régulariser cette situation?

RESSOURCES HUMAINES

5 Résorption de l’emploi précaire – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Monsieur le Maire,

Les catégories A pouvant prétendre à l’accès à un emploi titulaire ne sont pas intéressés. J’imagine que leur contrat doit être beaucoup plus intéressant. Je trouve toutefois étonnant qu’un CDI équivalent à un attaché principal soit considéré comme un emploi précaire.

Par ailleurs, quand est-il des auxiliaires de soins et de l’agent social qui relèvent du CCAS ?

Quand examinerons-nous le programme à l’accès titulaire pour le CCAS ?

Par ailleurs, vu qu’un seul adjoint technique territorial va pouvoir être titularisé par la voie de la sélection professionnelle en 2017. Est-il envisagé ce même dispositif pour 2018 pour l’autre agent? Et va-t-il voir son CDD se transformer en CDI ?

6 Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire,

Une petite précision relative au départ en retraite de notre directeur adjoint des services puisqu’il est nécessaire de créer un poste de directeur adjoint temporaire des services de fin juin à début juillet. Ce départ est prévu physiquement le 13 juillet ou à la fin juillet ? Ce n’est pas clair dans le PV du CTP. Pour ce qui est du départ sur le papier j’ai bien compris qu’il était prévu à la fin de l’année.

Je voulais juste cette précision pour ne pas manquer le pot de départ.

7 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service urbanisme de la Ville de Meudon auprès de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire,

Vu que depuis le 1er janvier 2016 les communes membres de GPSO n’exercent plus la compétence en matière d’élaboration du PLU. Je comprends cette convention de mise à disposition partielle du service urbanisme.

Mais si vous le permettez et vu que le service urbanisme est présent, je vais profiter de cette occasion pour aborder la modification N°5 du PLU pour laquelle l’enquête publique est actuellement ouverte depuis le 18 avril jusqu’au 19 mai.

Comme vous le savez, je suis très attaché à la mise en valeur de notre patrimoine et à la préservation de son environnement bâti et naturel, et cette modification du PLU a retenu toute mon attention.

Le durcissement des règles concernant la distance d’un bâtiment nouveau à la propriété voisine, la suppression des saillies closes sur le domaine public ainsi que les précisions apportées sur la définition des hauteurs au faîtage et de l’emprise me semblent être adaptées afin de corriger les effets pervers résultant de la suppression du COS mais aussi de permettre de concilier densification et respect du paysage.

Néanmoins je vais reprendre certaines suggestions formulées par les associations pour que l’on puisse en discuter, si vous le voulez bien

En effet elles proposent :

prévoir de conserver plus de surfaces dites de pleine terre et augmenter le taux d’espaces verts

Meudon, avec son relief se doit d’éviter le trop grand ruissellement des eaux de pluie sans accès aux nappes phréatiques

La proposition est de ramener de 50% à 40% sur les Zones UC, UD et UE le coefficient d’emprise au sol et parallèlement, de porter à 50% le taux d’espaces verts

Pour éviter une densification peu harmonieuse :

Les prescriptions nouvelles vont dans le bons sens mais peut-être faut-il aller plus loin : il serait souhaitable que la plus courte distance entre tous les points d’un bâtiment et tous les points d’un autre sur un même terrain (qu’il soit ou non divisé administrativement pour la réalisation de l’opération) ne soit jamais inférieure à 8m,

3° Préserver les perspectives sur le quartier Rodin

Les projets de construction en cours sur le quartier Rodin paraissent mettre en péril les vues. Seule la zone des coteaux correspondant au quartier Scribe (UD e) respecte une hauteur de 9m.

Les règles actuelles ne semblent pas assurer la conservation des vues horizontales et plongeantes que l’on a à partir du Belvédère du musée Rodin. La colline est subdivisée en 5 zones avec des hauteurs possibles d’immeubles variant de 22m à 9m 

Il serait préférable sur l’ensemble de la zone de permettre des vues y compris de la pente et du bas de la colline. Cela préserverait le caractère harmonieux de l’ensemble jusqu’au Bord de seine et resterait ainsi dans l’esprit de la mise en place du projet global que nous avions approuvé en 2010.

4° Mieux protéger certains bâtiments

La liste des bâtiments protégés a été étendue ce qui est une bonne chose, les critères du choix des immeubles de la liste ont été explicités et les propriétaires des immeubles a priori informés de l’inscription de leur bien sur la liste.

Une association a proposé un complément à cette liste qu’il conviendrait d’examiner positivement :

2 et 2bis rue de L’Orangerie ;

12 rue du Général Gouraud : dans le même style que celui du 12bis qui figure sur la liste ;

27 avenue Le Corbeiller : immeuble de style Art nouveau ;

31 avenue Le Corbeiller : belle maison en meulière dans un grand parc ;

16 rue Jean Brunet : pavillon en meulière très élégant et agréablement décoré  ;

Ensemble 1-3 – 5 7 et 9 rue de l’arrivée 

Mais je regrette que La folie Huvé et la Folie Biancourt, seules « folies » du XVIIIème siècle subsistant à Meudon, ne soient pas dans des zones spécifiques, d’extension modérée mais aux règles d’urbanisme plus contraintes permettant leur mise en valeur.

Voilà les quelques suggestions que je voulais faire concernant cette modification du PLU qui va dans le bon sens. Comme celle concernant MLF avec une inquiétude concernant l’ouverture du Mail piétons aux voitures et sur l’extension de IKéa.

8 Révision de la tarification applicable à la restauration des clubs de séniors, du personnel enseignant et du personnel communal.

Monsieur le Maire,

Club : 9 000 repas à 18,67€, participation 6,61€, budget communal 108 000€

Personnel : 8 500 repas à 14,93€, participation 3,70€, budget communal 97 000€

La revalorisation prévue en moyenne de 2,5% pour la participation des membres clubs et personnel.

Quelle est l’augmentation des coûts de revient d’un repas Club et personnel ? Est-elle la même que celle que l’on répercute sur la tarification? Elle n’est pas à la hauteur de l’augmentation des salaires et des retraites.

ANIMATION LOCALE

9 Convention avec le département des hauts-de-Seine pour l’adhésion de la commune au dispositif « carte collégien multiservices ».

Pas d’observation

10 Candidature de la ville de Meudon au Plan Numérique de l’Education pour trois écoles élémentaires de Meudon-la-Forêt.

Monsieur le Maire,

Il s’agit d’assurer une cohérence et une continuité du plan numérique entre le collège Armande Béjart avec les autres écoles élémentaires Rodin, Monnet Debussy, Camus Pasteur. Pour une enveloppe budgétaire de 17 000€.

Je souhaite la réussite au plan numérique.

Il reste que l’appropriation ou non des équipements par les enseignants est la clef du succès. Je ne connais pas les enseignants des écoles élémentaires concernées mais je souhaite qu’après trois jours de formation ils puissent gérer une classe dans laquelle tous les élèves auront une tablette? j’ai lu que ce n’était pas si simple.

Par ailleurs, qu’avons nous choisi ? L’i Pad ou une tablette Androïde ou Windows ? L’appel d’offre est-il départemental ?

Certains enfants se verront-ils attribué une tablette qu’ils pourraient conserver 24h/24 et d’autres une tablette dont ils ne disposeraient que dans l’établissement ?

Enfin, face au développement et à la multiplicité des équipements en cas de perte, de casse, ou de vol comment cela se passe t’il?

11 Candidature de la ville de Meudon pour obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire » – convention avec l’association « Lire et faire lire ».

Pas d’observation

ACTION CULTURELLE

12 Révisions des tarifs applicables aux activités de la médiathèque et de l’espace numérique ainsi qu’aux ventes organisées sous forme de braderie par la médiathèque, le musée, la ludothèque.

Monsieur le Maire,

Oui à la revalorisation des tarifs de la médiathèque et de l’espace numérique de 2 à 3%

Oui au tarif de vente de livres

Combien cela représente-il comme recette prévisible?

Concernant le club de robotique dont la revalorisation tarifaire est plus forte, de combien d’adhérents s’agit-il ?

13 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Doisneau (saison 2017/2018)

Monsieur le Maire,

Globalement il s’agit d’une revalorisation :

– 2% les tarifs des spectacles, des abonnements et les tarifs des cinémas

– 4% les tarifs réduits de la catégorie B inchangés la saison dernière

– De maintenir inchangés les tarifs particuliers du théâtre

Combien globalement cela représente-t-il comme recette supplémentaire annuelle?

14 Révision de la tarification applicable à l’adhésion individuelle aux Ateliers d’expression culturelle et à la mise à disposition de locaux municipaux pour ces ateliers.

Monsieur le Maire,

Revaloriser d’environ 2% l’adhésion aux ateliers d’expression culturelle utilisant une salle.

Combien globalement cela représente-t-il comme recettes supplémentaires annuelles?

 

15 Révision de la tarification applicable à l’université inter âges Auguste Rodin (Saison 2017-2018)

Monsieur le Maire,

Revalorisation de 2% des tarifs applicables à l’université inter-âges Auguste Rodin,

Combien globalement cela représente-t-il comme recettes supplémentaires annuelles?

16 Convention de partenariat entre la société des amis du musée du Louvre et le musée d’Art et d’histoire de Meudon.

Pas d’observation

VOIRIE

17 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2017).

Monsieur le Maire,

Les travaux d’enfouissement, dans le programme de l’année 2017 : rue de Paris, rue des Clos Moreaux et rue Claude Dalsème représentent un montant prévisionnel de ces travaux à la charge de la ville de 190 000€.

Je trouve que nous devrions nous interroger sur ce poste de dépense pour les années futures. Pouvons-nous avoir une estimation sur ce qu’il reste à faire sur la ville ?

INTERCOMMUNALITE

18 Communication du rapport d’activité du SICOMU au titre de l’année 2016

19 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

Qu’en est-il de : 

  • L’accès au stade Marcel Bec en transport en commun ?
  • Des travaux de la gare Val-Fleury ?
  • Des économies pouvant en effet se faire sur les 4M€ consacrés aux dépôts sauvages
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