INTERVENTIONS Loïc Le Naour à la séance du CONSEIL MUNICIPAL de MEUDON DU 28 mars 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1 Budget principal 2017 : Décision modificative N°1.
2 Taxes et impositions locales directe : fixation du taux des «  taxes pour l’année 2017.
INTERCOMMUNALITE
3 Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Chaville, Sèvres, Meudon, et Ville d’Avray, pour examiner les conditions de rapprochement entre ces différentes communes.
4 Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la ville de Meudon
ANIMATION LOCALE
5 Modification de la durée du mandat des membres du Conseil municipal des jeunes.
6 Ecole privées : revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants malades et handicapés.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
7 Demande de subventions à la DAC et au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour l’accueil de l’ensemble ACHIMUIC sur le territoire communal et le projet artistique pédagogique afférent.
PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
8 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public communal et situées dans le périmètre des îlots 4a et 6 du secteur de la pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
9 Déclassement du domine communal du collège Armande Béjard (ex. Collège J.Moulin) et des emprises situées dans l’enceinte de cet établissement (îlot 2 est du secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt).
10 Convention portant transfert dans le domaine public communal de voies, réseaux divers, et d’espaces communs à créer dans le cadre du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire valant division en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, avenue de Villacoublay – rue Maskeret Batia – rue du Petit Clamart (îlot 4A secteur Pointe de Travaux, Meudon la Forêt).
11 Mandat donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la maîtrise d’ouvrage des espaces publics (VRD, espaces verts, fontainerie) dans le cadre de l’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt.
12 Réalisation des espaces publics de l’opération d’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt :
– programme et enveloppe prévisionnelle ;
– convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de la direction des études et de l’environnement de l’EPT Grand Paris Seine Ouest auprès de la commune de Meudon ;
– définition du schéma financier.
BATIMENTS COMMUNAUX
13 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction de vestiaires au stade à Meudon la Forêt.
14 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction d’une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une ludothèque dans le secteur de la pointe de travaux à Meudon la Forêt.
DELEGATION
15 Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire (attributions supplémentaires).
EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
16 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS
Loïc Le Naour A LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2017

Vœu présenté par la Majorité municipale, relatif à la convention d’objectifs à signer avec la CAF sur la prestation de service unique dans le cadre de la petite enfance.
Monsieur le maire,
Cette convention d’objectifs et de gestion pour 2017/2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales sur la Prestation de Service Unique (PSU) dans le cadre de la petite enfance doit être signée au plus tard le 31 mars sans que soit connu le taux de la prestation de service Unique au-delà de 2017. Mais aussi avec l’obligation nouvelle de déduire systématiquement toutes les absences des enfants .
Vous nous annoncez sans l’avoir mentionné dans votre voeu que cela représenterait un montant de 500 000€/an. Pourquoi ne pas l’avoir fait ? Cela change la nature de votre voeu.
Je comprends donc qu’une réflexion soit menée sur l’évolution de la PSU pour les années futures avant de signer cette convention mais aussi que l’Etat cherche à faire des économies et qu’il ne souhaite plus payer des prestations fictives. C’est peut être ce que j’appellerais la fin des « Fillonnades », je plaisante.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
M.le Maire,
Je suis étonné par cette décision n°’4 concernant le stockage de matériel par la sté Bouygues au 7 rue Arnaudet.
En effet, le stockage de matériel va dégrader un peu plus ce secteur que nous espérons tous au contraire valoriser et pour lequel nous avons un programme ambitieux y compris en terme d’urbanisation.
Je suis d’autant plus étonné que nous avons fait le reproche à une entreprise sur la colline lorsqu’elle stockait du matériel de chantier.
Est-ce que ce sont les 8.000€/an pendant 2 ans qui ont dicté cette décision ?
Si c’était le cas, je souhaiterais savoir où se trouve exactement ce terrain car le 7 rue Arnaudet est grand et j’y suis allé sans trouver le matériel en question? Et, quel est la dimension du terrain et à combien louons-nous le m2 ?
Et enfin, je suis étonné que l’on prenne connaissance de cette décision prise le 20 janvier 2017, à ce conseil, alors que nous avons eu un CM le 2 février 2017 .

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 Budget principal 2017 : Décision modificative N°1.
Monsieur le Maire,
Juste une remarque, cette décision modificative intervient alors que nous n’avons pas encre voté la recette supplémentaire de la hausse sur la taxe sur le foncier bâti qui permet cette modification, c’est curieux.

2 Taxes et impositions locales directe : fixation du taux des «  taxes pour l’année 2017.
Monsieur le Maire,
Je voterai votre délibération et l’augmentation de 3% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties qui représente la coquette somme de 400 000€ à notre budget.
Mais puisque nous abordons les taxes et impositions à un moment où l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages va être mise en place par notre futur nouveau président et que nous pourrions avoir à en parler à nouveau lorsque nous aborderons l’étude sur la fusion entre les villes, pouvez-vous me dire si notre taux d’imposition est au dessus ou en dessous des quatre villes avec lesquelles on envisage une fusion ?

INTERCOMMUNALITE
3 Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Chaville, Sèvres, Meudon, et Ville d’Avray, pour examiner les conditions de rapprochement entre ces différentes communes.
Monsieur le Maire,
Avant d’aborder la question de cette commission d’appel d’offres du groupement de commandes dont Chaville est le coordinateur et qui sera présidée par son maire.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière.
En 2015 vous aviez introduit des amendements dans la loi Notre afin que l’on puisse fusionner toutes les communes de GPSO et ouvrir droit à des avantages financiers qui auraient limité l’impact de la baisse de la dotation de l’Etat et permis d’échapper à la péréquation communale.
Vous n’avez pas eu gain de cause et la loi n’a accordé un gel de dotation qu’aux communes qui avaient fusionné au 1er janvier 2016 et d’au plus 10.000 habitants.
Alors, Boulogne et Issy-les-Mlx ont annoncé leur projet de fusionner pour réaliser des économies d’échelles et nous savons que Vanves vient de demander à pouvoir les rejoindre ultérieurement.
Alors, aujourd’hui, vous nous proposez des études pour les mêmes motifs et qui pourraient conduire à une fusion des communes de Sèvres, Meudon, Ville d’Avray et Chaville, Marnes-la-Coquette faisant bande à part.
J’ai l’impression que le territoire GPSO, exemple de réussite hier, n’a plus le vent en poupe.
Nous allons mettre en place de notre côté un groupe de travail afin d’avoir des éléments chiffrés sur ce que pourrait représenter un rapprochement entre ces différentes communes. Vous m’avez proposé d ‘y participer et j’ai accepté d’y travailler,
Concernant la gouvernance, les communes nouvelles ne pouvant être administrées que par un conseil municipal d’au maximum 53 conseillers, il y a déjà là des économies certaines qui se réaliseront et cela je le crains au détriment de certaines formations politiques. Je souhaite ne pas être en train de travailler à scier la branche sur laquelle je suis assis.
Pour en terminer, il est certes intéressant d’avoir des éléments de décision mais il manque une composante importante: les principaux intéressés, les habitants des communes concernées. ils en pensent quoi les Meudonnais de cette hypothèse de fusion?

4 Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la ville de Meudon
Monsieur le Maire,
Je partage votre avis sur le fait que l’on ne peut pas faire d’urbanisme sans disposer d’une capacité de préemption qui est un levier absolument nécessaire pour mener à bien les opérations. C’est d’ailleurs ce qui a inspiré les mesures inscrites dans la loi ALUR.
Mais, vu que GPSO est compétent en matière de PLU, il me semblait normal que ce soit GPSO qui est le plein droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire, d’autant que nous ne sommes pas des étrangers à GPSO et qu’une partie du service Urbanisme de Meudon est mise à disposition de GPSO à hauteur de 15%.
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi avons-nous besoin de disposer de ce droit, sur les secteurs particuliers que vous citez dans cette délibération ?
Sauf à comprendre que nous soyons en train de détricoter GPSO.

ANIMATION LOCALE
5 Modification de la durée du mandat des membres du Conseil municipal des jeunes.
Pas d’observation

6 Ecole privées : revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants malades et handicapés.
Monsieur le Maire,
Pour les participations de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé hors de Meudon.
Pouvez vous nous indiquer dans quelles communes sont principalement scolarisés les meudonnais: Issy, Paris? Et à quelle hauteur ces communes participent elles ?
Puisqu’il s’agit de réciprocité, les montants sont ils identiques aux nôtres? 297 € pour l’élémentaire et 149 € pour les maternelles
Certes le montant annuel est faible 2 287 € mais nous pouvons légalement nous poser la question puisque -la délibération nous l’explique- il s’agit non d’une obligation mais d’un choix, celui d’encourager des parents à scolariser hors du système public en dehors de toute raison reconnue par les textes. Pour ma part, je n’y suis pas vraiment favorable.

DEMANDE DE SUBVENTIONS
7 Demande de subventions à la DRAC et au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour l’accueil de l’ensemble ACHIMUsIC sur le territoire communal et le projet artistique pédagogique afférent.
Monsieur le Maire,
Je partage la volonté de la ville de poursuivre cette démarche d’ancrage territorial d’artistes par l’accompagnement d’artistes du spectacle vivant en résidence autour de l’axe musique.
Sur la saison 2017/2018, le public Meudonnais aura 9 occasions de découvrir l’ensemble ARCIMUSIC à travers des formats différents Le parc paumier, le conservatoire, le centre d’Art et de culture, l’Espace Robert Doisneau et la boutique du val.
L’apport de la ville s’élève à 43 836 €, celui de la DRAC à 15 000€ et celui du centre national de la chanson à 18 000€ pour un budget global de 106.066€.
L’apport de la ville inclut le coût des contrats de cession et frais annexes. Le prix de location des salles et du personnel mis à disposition est-il bien compris dans notre apport de 43 836 € ?
Dans ces conditions a combien sont estimés ces 3 locations de salle?

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
8 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public communal et situées dans le périmètre des îlots 4a et 6 du secteur de la pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
Monsieur le Maire,
Que devient le gardien du stade? Est il transféré et son logement avec, sur Millandy ?

9 Déclassement du domaine communal du collège Armande Béjard (ex. Collège J.Moulin) et des emprises situées dans l’enceinte de cet établissement (îlot 2 est du secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt).
Pas d’observation

10 Convention portant transfert dans le domaine public communal de voies, réseaux divers, et d’espaces communs à créer dans le cadre du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire valant division en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, avenue de Villacoublay – rue Maskeret Batia – rue du Petit Clamart (îlot 4A secteur Pointe de Travaux, Meudon la Forêt).
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération Nexity et OGIC s’engagent à transférer dans le domaine public de la commune de Meudon l’emprise future des voies et des espaces communs à réaliser sur l’ilot 4a.
Je sais donc que mon observation ne concerne pas vraiment l’objet de cette délibération puisqu’elle est relative à la piste ludique de patinage implantée à l’extérieur, au centre de la place publique, dont nous n’aurons pas la propriété et qui sera gérée par l’UCPA, Je partage le projet mais je m’interroge sur cette emprise en matière de responsabilité même si cela semble juridiquement calé.

11 Mandat donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la maîtrise d’ouvrage des espaces publics (VRD, espaces verts, fontainerie) dans le cadre de l’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt.
Monsieur le Maire,
A ce jour, la compétence aménagement relève de notre commune, compétence qui passe à GPSO au 1er janvier 2018.
La mission de la SPLSO va donc consister à concevoir, à faire réaliser les travaux d’aménagement de voiries, parkings, de miroirs d’eau, arbres, trottoirs, sentes…sur l’ensemble du projet , et d’assurer leur suivi et leur exécution financière dans le respect de nos attentes de 2017 à 2022 pour un coût évalué à 7 820 000 €TTC .
Si je ne me trompe pas, on a conclu avec la SPLA SOA sans appel à concurrence car nous n’y sommes pas tenus. Mais si je ne me trompe pas non plus, la SPLA SOA n’est pas non plus un partenaire obligatoire.
Je dis cela car je trouve que GPSO qui a pourtant la compétence voirie ne participe pas financièrement à la réalisation de la voirie c’est quand même tout bénéfice pour GPSO alors que c’est GPSO qui aura la charge de l’aménagement dès 2018 et sur la majeure partie de l’opération puisqu’elle va se terminer en 2022.
Allons nous refaire une convention en 2018 ?

12 Réalisation des espaces publics de l’opération d’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt :
– programme et enveloppe prévisionnelle ;
– convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de la direction des études et de l’environnement de l’EPT Grand Paris Seine Ouest auprès de la
commune de Meudon ;
– définition du schéma financier.
Monsieur le Maire,
La mise à disposition de personnel de GPSO pour la pointe de Trivaux compte tenu de la répartition des compétences sur l’aménagement est donc incontournable.
Cette convention de mise à disposition permet donc de préciser les responsabilités des uns et des autres.
Les frais engagés par GPSO pour la ville sont estimés à 300.000€ sur toute la durée de l’opération (2017 à 2022) et seront re-facturés à la ville annuellement à hauteur de 50 000€.
Si je comprends bien, nous venons de confier – en lieu et place de GPSO à la SPLA SOA la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des espaces publics et là nous payons GPSO pour avoir l’expertise nous permettant de contrôler cette même maîtrise d’ouvrage…
En fait, nous prenons en charge financièrement pour tenter de garder la main ou bien nous force t’on à le faire?
A ce stade, j’ai beaucoup de mal à y reconnaitre nos petits.
Pouvez vous rendre les choses plus explicites?

BATIMENTS COMMUNAUX
13 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction de vestiaires au stade à Meudon la Forêt.
Pas d’observation

14 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction d’une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une ludothèque dans le secteur de la pointe de travaux à Meudon la Forêt.
Pas d’observation

DELEGATION
15 Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire (attributions supplémentaires).
Pas d’observation

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
16 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire,
Concernant les stations Vélib et compte tenu de la topographie de Meudon il me semble que nous pourrions déjà sans difficuté disposer sur Meudon sur Seine d’une station Vélib et que par ailleurs nous pourrions essayer d’obtenir une compensation supplémentaire auprès de GPSO pour les personnes qui souhaiteraient acheter un Vélo une Assistance Electrique sur Meudon.

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