Conseil municipal de la ville de Meudon du 14 avril 2016 – Interventions de Loïc Le Naour pour la liste « Meudon de l’air ! »

 

CR CMMeudonConseil municipal de Meudon du 14 avril 2016

Vœu présenté par Loïc Le Naour

Pour la liste « de l’air ! »

Liste des citoyens, écologistes et radicaux,

 

Vœu relatif au déploiement du compteur Linky à Meudon

Le déploiement des compteurs Linky par ERDF pourrait prochainement toucher notre commune, malgré les inquiétudes des habitants à propos du respect de la vie privée, de l’impact sur la santé des rayonnements électromagnétiques et des incidences financières pour le consommateur.

Comme nous le savons tous, les compteurs actuels sont la propriété des collectivités locales et ERDF en est le concessionnaire mais nous restons responsables en cas d’incident. Il m’a donc semblé important dans ces conditions que je puisse vous faire part de mes interrogations relatives à cette nouvelle technologie.

Déjà, lors du conseil municipal de Meudon du 15 octobre 2015 avait été votée par 42 voix pour et une abstention, la mienne, l’autorisation à M. le maire de passer une convention avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour l’hébergement de concentrateurs sur les toits d’immeubles communaux dans le cadre du PROJET « compteurs communicants gaz » de GRDF.

Je m’étais abstenu pour cette délibération évoquant principalement le principe de précaution et le souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants tout en préconisant l’utilisation du câble plutôt que des ondes que je qualifie de technologie du pauvre. En effet ces compteurs communicants émettront des micro-ondes que GrDF présente comme anodines, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM.

Aujourd’hui et après avoir fait quelques recherches sur la question et comme je vous l’ai exprimé dans ma dernière tribune du bulletin municipal du mois d’avril en tant qu’élu je ne peux pas « prouver » de façon irréfutable l’innocuité de ces compteurs pour la santé, « prouver » que les données « ne seront pas piratées », « certifier » que ces données ne seront « jamais utilisées à des fins commerciales « , affirmer qu’ils ne causeront jamais d’incendie, etc.

En revanche, ce dont je suis certain, c’est qu’en tant qu’élu nous nous retrouverons demain au banc des accusés, car il y aura des procédures et des victimes d’intolérance aux champs électromagnétiques.

Comme vous le savez, le système Linky, ce n’est pas seulement des compteurs communicants, mais aussi des appareils (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs) installés partout dans la commune, et du matériel de téléphonie mobile pour réexpédier ces données.

Comme vous le savez aussi, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies. Les conclusions du Centre de Recherche et d’Information Indépendant des Rayonnements ElectroMagnétiques recommandent une distance de prévention de deux mètres entre le compteur et le lieu de vie. Il est où votre compteur ?

Et tout ceci est à multiplier par trois puisque la même chose est prévue pour le gaz et pour l’eau en plus de l’électricité. De fait, le système des compteurs communicants impactera tout le monde, y compris ceux qui auront refusé ces compteurs. C’est assez comparable au tabagisme passif et au scandale de l’amiante.

Monsieur le maire, je sais que vous n’ignorez pas le danger du rayonnement électromagnétique sur les enfants puisque vous avez vous–même pris la décision de ne pas réaliser le projet de crèche de la gare de Meudon sur Seine en raison de ces rayonnements nocifs.

D’ailleurs, s’il était besoin de le rappeler :

– depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.

– depuis le 31 mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérogènes possibles » (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du Wi-Fi, du CPL, etc.

En tout cas, j’en connais certains qui eux ont commencé à se protéger et qui appliquent le principe de précaution, les compagnies de réassurance.  En effet, elles excluent la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.

Je souhaite que comme moi vous estimiez que la question de la santé publique soit cruciale. Il reste qu’elle ne doit pas nous empêcher d’évoquer d’autres raisons qui devraient nous pousser à retarder ou repousser ou arrêter le projet de GrDF.

En effet, les compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents », sont aisément piratables. Bien sûr, les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé », mais l’actualité montre que des systèmes supposés être encore bien plus « sécurisés » (banques, ministères, etc.) sont régulièrement pris en défaut.

Alors je trouve légitime que l’on s’inquiète des atteintes possibles au respect de la vie privée. Les compteurs communicants, s’ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques.

Le système permettra même d’éteindre ponctuellement à distance certains appareils électriques pour lisser les pics de consommation.

Enfin, permettez-moi de rajouter une chose avant de vous proposer mon vœu. Si ERDF dit que le rayonnement du compteur (0.1volt) est très faible 120 fois moins qu’un fer à repasser, ou 600 fois moins qu’un grille-pain, C’est juste pour attraper ceux qui ne veulent pas se fatiguer à comprendre, car si c’est en effet le cas du compteur lui-même, ce n’est pas le cas des données qu’il envoie dans le circuit électrique du logement, qui elles rayonnent et mettent la santé des habitants en danger. Si vous voulez raisonner comme ERDF, on peut prétendre qu’une kalachnikov n’est pas dangereuse…or les balles qu’elle tire sont mortelles !

Afin de préserver la vie paisible de notre commune et en vertu du principe de précaution, le conseil municipal de Meudon réuni le 14 avril 2016 :

  • souhaite garder les compteurs actuels qui ne posent aucun problème et ne mettent personne en danger
  • demande à ERDF de suspendre le développement de ces compteurs communicants sur notre territoire tant que des réponses précises aux craintes légitimes de la population, qui entourent la généralisation des compteurs Linky, n’auront pas été clairement résolues.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL de Meudon

Compte rendu des décisions municipales

Décision 1 :

Monsieur le Maire,

J’ai une question concernant la décision 1, le don accepté par la ville portant sur la propriété sise 3 rue Fleury Panckouke. Qu’avons-nous l’intention de faire de ce don et que représente t-il exactement ?

Je suis allé au service des archives et j’ai consulté la décision, elle n’est pas très explicative sinon qu’il s’agit d’un M Paul Jonas qui habite Paris et qui nous fait don d’une partie de la propriété.

S’agit-il de la petite maison de gardien ou de la dépendance sur rue   pour lesquels le récent propriétaire a fait d’importants travaux?

Réponse du maire : ce don est un dessin

Décision 11 :

Monsieur le Maire,

J’ai une question concernant la décision n°11,  le grave sinistre qui a détruit le bâtiment du 31 route de Vaugirard et brulé gravement un ouvrier concerne une  entreprise de travaux mandatée par le département pour la réalisation de la RD7, le département et  les co-propriétaires de l’immeuble et le commerce.

Ce terrain et cet immeuble n’appartenant pas à la ville, je m’interroge sur cette décision qui confie les intérêts de la ville à un avocat afin de réaliser une expertise judiciaire.

Pourquoi nous substituons-nous aux intéressés ? Je comprends la demande des copropriétaires mais je ne trouve pas raisonnable d’y donner suite. Les frais doivent être mis à la charge des assurances des personnes concernées comme cela se fait dans l’ensemble des sinistres.

D’autant que nous avons certainement apporté toutes les aides d’urgence dans cette affaire. Pouvez-vous nous dire où en est le soutien dont vous m’aviez parlé pour ce café sinistré ?

 

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 – Exercice budgétaire 2016 : décision modificative N°1

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous le savez, j’ai voté pour la première fois un budget primitif, celui de 2016.

Toutefois aujourd,hui, je ne comprends pas bien cette délibération qui concerne un reversement  à la SEMADS pour participation communale à des équipements publics de voirie et réseaux divers,  prévu depuis décembre 2014. Pourquoi cela n’a t’il pas été fait lors du budget primitif ? Sommes-nous  en avance puisque les sommes ne semblent pas être encore exigibles et dans ce cas quand le seront-elles ?

Comme je l’avais déjà précisé lors du conseil de décembre 2014 qui a adopté l’avenant n°2 au traité de concession.

J’ai toujours porté un avis défavorable à l’opération d’aménagement de Meudon sur seine car j’ai toujours regretté le choix de mettre en avant des bureaux alors que 1,6 millions de m² de bureaux sont disponibles dans les Hauts de Seine et que les projets fleurissent. La région Ile-de-France compte 3,8 millions de mètres carrés de bureaux vacants. Fallait-il en rajouter ? Alors que l’on connait actuellement un manque de logement sur Meudon et partout en Ile-de-France.

Alors que nous aurions pu travailler à des actions pour le maintien des petites activités industrielles qui caractérisaient le quartier.

Au lieu de cela ce seront  les seuls commerces qui devront contribuer à redonner vie à ce quartier.

Quartier malheureusement trop longtemps laissé à l’abandon pour pouvoir faire accepter par la population ce projet minéral qui enlève l’âme singulière que ce quartier champêtre de Meudon-sur-Seine  pouvait avoir.

Et ce n’est pas la part faite au logement social qui va animer ce quartier, 2 immeubles de 119 Logements en retrait de la RD7, immeubles sous lequel sont prévus les équipements publics socio-culturels et sportifs, immeubles qui permettront numériquement le relogement des locataires des 70 logements sociaux du 43 route de Vaugirard et ceux du 49 actuellement en démolition actuellement.

Pour terminer  sur l’aménagement, je rappelle qu’hélas les habitants du quartier vont être encore plus soumis au bruit et la pollution de l’air avec l’élargissement à 4 voies de  la RD7 qui directement va qu’on le veuille ou non nuire à la santé des meudonnais.

Je voterai donc contre cette délibération

 

DEMANDE DE SUBVENTION

2 – Demande de subvention 2016 à la Direction Régionale des affaires culturelles pour la résidence artistique de l’ensemble baroque nomade de Meudon.

Pas d’observation

3 – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds pour l’investissement local.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Pour demander une subvention à l’Etat dans le cadre du fonds pour l’investissement local, les projets d’investissement doivent être suffisamment avancés mais pas démarrés pour pouvoir être financés.

Vous nous demandez donc d’approuver les travaux d’étanchéité de l’école du centre et de l’école Ravel-Prévert ainsi que les menuiseries extérieures de l’école Ferdinand Buisson, bâtiment situé rue Ponceau, et du centre Millandy.

Dans la mesure où ces travaux contribueront à diminuer fortement la consommation énergétique de ces établissements.

Ma question est simple, est-il possible de connaître le type de travaux d’étanchéité qui vont être pratiqué à l’école du centre et à celle de Ravel-Prévert pour que cela fasse diminuer fortement la consommation énergétique? Ces éléments ne figuraient pas au dossier mis à la consultation des élus.

 

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES

4 – Acquisition de la parcelle de 32m2 sise 10 rue Banés, cadastré AP 612, en vue de l’élargissement de cette rue.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ma question portera sur les  délibérations 4 et 5.

Premièrement, il me semble que cette acquisition comme la suivante ne sont pas en vue de l’élargissement de la rue puisque cela a déjà été fait mais qu’il s’agit d’opérations de régularisation.

Vous nous dîtes ensuite concernant la délibération 4 qu’il s’agit d’une une erreur cadastrale de 1m2 avec la surface mentionnée dans le permis de construire.

Du coup je m’interroge, cette différence aurait-elle pu avoir un impact sur le permis de construire accordé ?

Je n’ai pas suivi avec suffisamment d’attention ce permis pour savoir si un permis modificatif avait été demandé ?

5 – Acquisition de la parcelle de 52m2 sise 21 rue Banès, cadastré AP 621, en vue de l’élargissement de cette rue.

Réponse en délibération 4

6 – Choix du délégataire du service public de la patinoire municipal : Contrat d’affermage avec la société.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

L’UCPA est déjà présente sur la ville à St Philippe. Il est donc intéressant qu’elle vienne enrichir la palette d’activités sportives sur Meudon.  D’autant plus que son expertise est connue et reconnue depuis un grand nombre d’années. 

Le dossier mis à la consultation des élus étant épais j’y ai quand même jeté un œil et j’ai trouvé en effet que l’UCPA est l’offre la plus satisfaisante.

Déjà parce que nous sommes en cour de choix de l’aménageur de la pointe Trivaux et que l’un des concurrents nous a présenté un projet associant l’UCPA sur la future patinoire privée.

Mais aussi parce que je trouve particulièrement intéressant son projet de reprise du personnel dans la future patinoire. Puisqu’il m’a semblé que tous ne l’avaient pas explicitement proposé.

Mais encore parce que dans les observations contractuelles j’ai relevé que seul  l’UCPA propose un comité de pilotage afin que la ville puisse échanger avec son délégataire dans le sens continu du service et de la satisfaction des usagers.

J’aimerais bien à ce sujet savoir quels sont les outils mis en place pour mesurer la satisfaction des usagers et quels seront les membres pour la ville dans ce comité  de pilotage ?

En revanche et pour en terminer, j’ai vu que l’UCPA propose un plan d’organisation de secours type et que son projet ne parle uniquement que de la procédure de secours incendie. A-t-on pu avancer sur ce point ? (intrusion, attentat, effondrement …) car nous savons tous que nous traversons une période difficile et que sur la fin de vie d’un bâtiment il arrive que certains problèmes puissent arriver avec la vieillesse.

 

TARIFS

7 – Délégation du service public de la patinoire municipale : fixation des tarifs.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je suis étonné de ne pas trouver de tarif étudiant, d’autant plus que nous allons créer dans ce quartier une résidence étudiante.

Le public visé n’est-il pas aussi les jeunes au dessus de 12 ans ? Il conviendrait de leur faire un tarif adapté autre que celui des familles.

Car sauf à me contredire, les soirées organisées par la patinoire ne s’adressaient pas à des jeunes accompagnés de papa et maman.

 

8 – Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Robert Doisneau pour la saison culturelle (2016/2017).

Pas d’observation

9 – Révision de la tarification applicable à l’adhésion individuelle au label « Ateliers d’expression culturelle » et à la mise à disposition de locaux municipaux aux ateliers d’expression culturelle.

Pas d’observation

10 – Actualisation des tarifs préférentiels entre le musée Rodin et le musée d’art et d’histoire pour les publics des deux établissements.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ceux qui n’ont pas acheté un billet plein tarif bénéficieront-ils d’un billet à tarif préférentiel pour l’autre musée ? car tel que rédigé ce n’est pas le cas.

 

11 – Révision de la tarification applicable à l’université inter âges Auguste –Rodin année universitaire.

Pas d’observation

12 – Révision des tarifs applicables aux activités de la médiathèque et de l’espace multimédia.

Pas d’observation

 

JEUNESSE-FAMILLE

13 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : actions de prévention organisées au titre de l’année 2016.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je commencerai par vous donner l’une des raisons de mon abstention à cette délibération que vous connaissez déjà. Puisque dans le plan d’action 2016 vous proposez l’extension du systhème de vidéo surveillance avec l’ajout de 5 caméras.

Ensuite, en lisant le bilan des actions 2015, je dois reconnaître que dans la rubrique amélioration de la lutte contre la délinquance quotidienne dans la partie prévention des violences intra familiales il a été défini par le groupe de travail mis en place en 2014 comme objectif de faciliter les démarches d’émancipation des femmes victimes de violences.

Je suis choqué par le terme employé. Pour moi il s’agit de les protéger et de faire cesser les violences et non pas d’émancipation comme si elles étaient inferieures.

De plus, que le groupe mentionne avec comme titre difficultés rencontrées:

– L’autonomie financière

– Le logement

– Les démarches juridiques et administratives

J’estime que ce bilan ne fait que des constats génériques sans apporter de réponse aux violences rencontrées.

Enfin je trouve que dans la période que nous connaissons qu’il n’y ait pas un mot sur les problèmes de radicalisation me choque. Comme aujourd’hui je suis choqué lorsque je vais au marché de Meudon la Forêt devant certaines femmes voilées intégralement dans l’espace public sans que cela soit réprimandé comme la loi le prévoit.  Ou là on peut se poser la question de l’émancipation de la femme.

14 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : gouvernance et composition.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Si je comprends bien la nouveauté dans cette délibération c’est juste que l’EPT GPSO rentre dans la composition du conseil Local mais il n’y a aucun changement sur son mode de constitution. Vous désignez toujours les membres du conseil local? Et comme vous venez de répondre à mon collègue que vous étiez ouvert à faire rentrer de nouvelles personnes dans ce comité, sachez que suis aussi candidat.

 

AFFAIRES SOCIALES

15 – Validation de l’agenda d’accessibilité programme (Ad’AP) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je félicite les agents pour le travail réalisé pour cet agenda d’accessibilité des :

– 71 Etablissements Recevant du Public : (39A +32B) (écoles, gymnases, piscines)

– 28 Installations Ouvertes au Public : (Jardins, squares, terrasses)

Je note que cet agenda s’étale sur 9 ans, je me demande qui sera encore là pour parler du bilan avec moi et à quelle place serons-nous dans ce conseil municipal?

Plus sérieusement, dans les mesures de substitution éventuelles que vous proposez, il existe la mention «une aide humaine pourra être apporté»  dans la mesure où cette mention figure principalement pour plusieurs de nos parcs avec une échéance dans 9 ans. Le problème du budget recrutement ne se pose donc pas tout de suite mais l’accès non plus et ça en revanche c‘est regrettable.

Concernant la mention « pourra être déplacée »  que l’on trouve pour l’église de Bellevue et celle de St Martin. Je ne fréquente pas assez les églises pour bien comprendre cette mention. J’ose néanmoins espérer que ce n’est pas du service en lui même dont on parle, je plaisante encore car je ne comprends pas la mention.

BATIMENTS

16 – Autorisation donnée au Maire pour dépôt :

  • d’un permis de démolir concernant divers bâtis sur le site du stade René Leduc et d’un permis de construire sur l’emprise du terrain ainsi libérée en vue de la construction d’une tribune comprenant des vestiaires et un club-house ;
  • d’un permis de construire en vue de la construction d’une structure gonflable pour la couverture des quatre nouveaux courts de tennis.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je découvre que les demandes d’autorisation d’urbanisme sont soumises au conseil municipal.

Concernant les courts de tennis, le délai global d’exécution est fixé à 16 semaines, 4 semaines de période de préparation et 12 semaines de travaux ce qui représente 4 mois.

Compte tenu de l’instruction de la demande et les 4mois nous n’aurons ces terrains qu’en septembre au mieux. Alors que cela avait été annoncé pour le début 2016.

Je m’interroge sur les conséquences pour l’AS Meudon Tennis en termes d’entrée financière et d’adhérents ? et donc sur le montant de notre subvention dans la meure où les dépenses prévues n’ont pas été à la hauteur du service ( Chauffage , électricité, personnel) .

 

ETABLISSEMENTS PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST

17 – Convention de mise à disposition partielle à titre onéreux du service urbanisme de la ville de Meudon auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

J’ai vu que dans le procès verbal du comité technique de la ville du 4 avril concernant la mise à disposition partielle à titre onéreux du service urbanisme de la ville auprès de L’EPT GPSO les représentants du personnel n’avaient pas d’observation.

Seulement en conclusion de ce compte rendu, vous avez indiqué M le maire que des réformes étaient en cours et qu’il allait falloir entamer une réflexion sur la manière de fonctionner.

Rajoutant que Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux veulent fusionner d’ici la fin de l’année et qu’on verra donc la naissance d’une ville de plus de 188000 habitants, ce qui va poser des problèmes au sein même de GPSO.

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette fusion et les conséquences auxquelles vous pensez pour le personnel ?

 

COMMUNICATION

18 – Note d’actualité de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le maire, mes chers collègues

Concernant les travaux au abord du futur collège Armande Béjart.

Si j’ai bien compris, vous allez transformer une partie du terrain de sport situé rue des acacias, en 55 places de parking.

Si j’étais conseiller communautaire je n’aurais certainement pas voté cette délibération. Surtout que l’on nous dit depuis des années qu’il n’y a pas de problème de stationnement à Meudon-la-forêt.

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